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Conditions générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente ») sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.terrederandonnee.com, ci-après dénommées « l'Acheteur ».

- Et, d'autre part, la société VCMC SARL, au capital de 7600 euros, dont le siège social est 19, ruedu general de gaulle 02170 Esquéhéries - France, Tél :03.23.97.38.13, immatriculée au R.C.S de St quentin (02) sous le numéro SIREN 51456838500017 et TVA intracommunautaire FR 25514568385, ci-après dénommée « Terre de Randonnée ».

Le site "terrederandonnee.com" est hébergé par la Société OVH sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. 


Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à  définir les modalités de vente entre terrederandonnee.com et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à  toutes les ventes de produits proposés sur le site de vente en ligne terrederandonnee.com, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet.

 Toute commande sur le site terrederandonnee.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à  la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

Pigoba SAS se réserve le droit de modifier à  tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à  toutes commandes postérieures à  cette modification.


Article 2 : L'Offre

2-1 Couverture géographique de l’offre

 Les produits vendus en ligne présentés sur le site de terrederandonnee.com sont livrables dans la plupart des pays.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison.

VCMC SARL pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre et s’autoriser un remboursement dans le cadre de formalités douanières trop contraignantes.

 2-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site terrederandonnee.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai de livraison. Ces informations sont mises à  jour régulièrement.

Un produit mentionné « en stock » sous-entend une présence dans notre stock propre, ou une présence dans le stock théorique de notre fournisseur ou en commande passée. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).

Terre de Randonnée  ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande,  le service commercial de Terre de Randonnée s'engage à  contacter l'acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par courriel. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

Terre de Randonnée effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

 2-3 Caractéristiques des produits 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire le client pourra demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, dollars et livres Sterling toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs. Les conversions d’une devise à l’autre sont calculées à partir d’un taux de change fixe qui n’est pas indexé sur les cours monétaires. A ce titre, l’Acheteur ne pourra pas remettre en cause ce calcul.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à  la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

VCMC SARL gestionnaire de Terre de Randonnée.com se réserve le droit de modifier ses prix à  tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à  l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

Les produits demeurent la propriété dela sarl VCMC jusqu’à leur paiement intégral.

2-5 Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe. 

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à  la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à  la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Terre de Randonnée n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, Terre de Randonnée conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, l’Acheteur est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où il recevra la marchandise.

Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.


Article 3 : Procédure et modalité de commande

3-1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site terrederandonnee.com.

3-2 Processus de commande

      • Choix des articles et ajout au panier
      • Validation du contenu du panier
      • Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
      • Choix du mode de livraison
      • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
      • Validation du paiement

 

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site terrederandonnee.com. Les données communiquées par l'acheteur et enregistrées par VCMC SARL lors de la commande constituent la preuve des transactions entre le site terrederandonnee.com et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un courriel de confirmation de l'enregistrement de la commande par le service commercial du site de vente en ligne terrederandonnee.com. VCMC SARL ne pourra être tenue responsable de la politique des fournisseurs d’accès à internet (FAI) ni de celle des logiciels clients de messagerie qui auraient pour effet la non réception ou le déplacement dudit courriel dans un dossier de courrier indésirable.

VCMC SARL, gestionnaire de terrederandonnee.com se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3-3 Traitement de commande

Toute commande passée avant 14 h du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée dans un délai de 48 heures même si tous les produits sont disponibles en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.


Article 4 : Paiement

Le site terrederandonnee.com accepte une liste définie de moyens de paiement, clairement affichée au moment de la validation de commande et avant l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente.

Toute commande est payable en euros, dollars des Etats-Unis ou Livre Sterling. La conversion d’une devise à une autre est expliquée à l’article 2-4 des présentes conditions générales de vente.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande (sauf cas des paiements multiples : voir paragraphe suivant) par l'Acheteur qui s'engage à  régler le prix stipulé pour le(s) article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

La possibilité de régler en 3 fois est proposée à l’Acheteur de France métropolitaine uniquement et selon un montant de commande fixée par la sarl vcmc. Les conditions de proposition de ce mode paiement peuvent être changées sans préavis par vcmc. Dans ces cas de paiements multiples, vcmc, reste propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à paiement intégral de celle-ci par l’Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, VCMC SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement sur son site de vente en ligne terrederandonnee.com.

 4 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la commande.

L'Acheteur garantit à  la société VCMC SARL qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

VCMC SARL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.terrederandonnee.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.terrederandonnee.com utilise un système de paiement à  distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau.

De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire monetico du CIC qui, seule, dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée dans la base de données du site terrederandonnee.com

 4-2 Paiement par virement Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse courriel et son mot de passe.

 4-3 Paiement par chèque ou mandat

L’Acheteur ne peut pas régler sa commande par chèque ou en utilisant un mandat

 4-4 Paiement par virement bancaire

Lorsque l’Acheteur sélectionne le virement bancaire comme moyen de paiement, le relevé d’identité bancaire (RIB) de la SVCMC SARL s’affiche directement sur la page de commande.

Le virement doit être effectué  exclusivement en Euros.

La préparation et l’expédition des articles commandés ne sont réalisées qu’après réception et vérification de l’encaissement du paiement.

L’Acheteur doit impérativement communiquer le numéro de la commande concernée par le paiement en même temps que celui-ci sans quoi,  la commande  ne saurait être traitée.

  4-6 Paiement en 3x

La possibilité de régler en 3 fois est proposée à l’Acheteur de France métropolitaine uniquement et selon un montant de commande fixée par la VCMC SARL. Les conditions de proposition de ce mode paiement peuvent être changées sans préavis par vcmc. Dans ces cas de paiements multiples, Terrederandonnée, reste propriétaire de la marchandise commandée jusqu’à paiement intégral de celle-ci par l’Acheteur.

Le paiement en 3 fois est une option facultative du paiement par carte bancaire et non un moyen de paiement principal. VCMC se réserve le droit de supprimer cette option sans préavis.

4-7 Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Terre de Randonnée - VCMC jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises.

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à  Terre de Randonnée - VCMC, frais de retour à  sa charge, sous peine de poursuites judiciaires.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera également l'objet de poursuites judiciaires.

 

Article 5 : Livraison 

Les produits sont livrés à  l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à  l'article 3 des présentes conditions générales de vente.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées ou informations supplémentaires fournies par l’Acheteur au moment de la commande, Terre de Randonnée - VCMC ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à  la charge de l'Acheteur et facturés à  leur coût réel.

Terre de Randonnée - s'engage à  effectuer la livraison des articles commandés le plus rapidement possible en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.terrederandonnee.com sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement.

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Terre de Randonnée - VCMC.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à  l'Acheteur.

Tous les colis expédiés par Terre de Randonnée – VCMC sont systématiquement suivis (code de traçabilité communiqué à l’Acheteur).

 5 -1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

Terre de Randonnée - VCMC recommande à  l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’acheteur devra :

- vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.

- exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à  Terre de Randonnée - 

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

Si un retard de livraison survient par le fait du transporteur, ou que des colis sont égarés par celui-ci, l'Acheteur doit en avertir par courriel ou par téléphone Terre de Randonnée -  dans les dix (10) jours suivant la réception par courriel de la confirmation de commande. Nous accompagnerons l’Acheteur dans les démarches auprès des transporteurs.

 

5-3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à  l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au moment de sa commande. La commande devra être retirée à  l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à  Terre de Randonnée - , qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à  la charge de l'Acheteur.


Article 6 : Droit de rétractation

 6-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

            - Délai

L'Acheteur dispose conformément à la Directive européenne 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance et à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, d'un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception du produit commandé, pour retourner à ses frais, tout ou partie des produits commandés et demander leur remboursement.

Après avoir contacté le service client, l’Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial à l’adresse suivante :

Terre de Randonnée – 

19 rue du général de Gaulle

02170 esqueheries

France

Le délai court à partir de la date de réception du produit. Il s'entend en jours calendaires.

- Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné dans son état d'origine (emballage de la marque d’origine, accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation fournis lors de l’achat). Les conditions de remboursement sur retour ne s'appliquent pas sur les commandes personnalisées.

À noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.  Si les produits livrés ont été testés, l’Acheteur se doit de nettoyer toutes traces de leur utilisation.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

- Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

- les articles de type sécurité présentant des traces d'utilisation répondant à la norme EPI : matériel d’escalade (cordes, dégaines, longes, baudriers, mousquetons, bâches, casques, descendeurs, bloqueurs, coinceurs, poulies, sangles, harnais, broches à glace)

Les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur sont soumis, quant à eux, aux dispositions du code du travail qui interdit la vente d'occasion (article R233-155)

- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par le client

- les produits en relation avec l’hygiène (sous-vêtements, semelles ou tout article susceptible d’avoir été en contact direct avec la peau ou les cheveux)

- les skis percés et montés, les peaux de phoques, les chaussures thermoformées…

- les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien.

6-2 Procédure de retour

L'Acheteur devra contacter le service client de Terre de Randonnée par courriel à l’adresse sarlvcmc@free.fr. Nous adressons à l’Acheteur par courriel son numéro de retour à glisser dans le colis pour nous renvoyer le(s) article(s) dans notre entrepôt, sis 19 rue du general de galle 02170 esqueheries – France.

Le retour des commandes à l’export et des DOM-TOM et des produits remisés est à la charge de l’Acheteur.

Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à sa charge. Terre de Randonnée -  ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que l’Acheteur aurait à honorer lors du retour et de la réexpédition de son colis. 

Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

A réception du colis retourné par l’Acheteur, nous vérifions la conformité du colis. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour ne peut être accepté, nous contactons l’Acheteur pour le renvoi, à ses frais, des produits.

6-3  Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation  nous proposons à l’Acheteur :

- Le Remboursement

Terre de Randonnée - remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de  réception dans notre entrepôt des produits retournés. Le remboursement sera effectué à  l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

A noter : Afin de faire valoir son droit de rétractation, nous demandons à l’Acheteur de nous retourner également les  articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

            - L’échange

Terre de Randonnée - prend à sa charge les frais de réexpédition du colis sauf pour les expéditions hors de la France métropolitaine.
Lors d’un second échange sur une même commande, Terre de Randonnée - se réserve le droit de demander à l’Acheteur l’acquittement d’une somme forfaitaire de dix (10) euros pour participer aux frais de réexpédition du colis.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence par chèque bancaire, virement bancaire ou Paypal.

L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Terre de Randonnée -  lui remboursera la différence dans les 14 jours suivant la réception du colis retour.

Terre de Randonnée -  ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous l’Acheteur aurait à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. 

            -  L’avoir

L’avoir est valable 1 an, soit 12 mois de date à date. Au-delà, il est annulé.


Article 7 : Service Après-Vente (SAV)/ Garanties Legales

 7-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits.

Terre de Randonnée -  ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. 

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous demandons à l’Acheteur l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par courriel à l’adresse sarlvcmc@free.fr. Nous demandons également et impérativement que le numéro de commande y soit précisé.

2- Nous transmettons à l’Acheteur par courriel un bon de retour à joindre à son envoi.

3- L’Acheteur doit nous faire parvenir le produit propre accompagné du document de retour et d’une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à sa charge.

4- A réception de son colis, nous transmettons le dossier complet au fabricant.

5- Le fabricant procèdera ensuite à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Il s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.

6- Terre de Randonnée - , lorsqu’il connaît la décision deu fabricant, en informe immédiatement l’Acheteur.

Attention, IMPORTANT: Terre de Randonnée -  suit, dans le cas de prise en charge d'un SAV, la politique du fabricant. Si le fabricant répare ou échange le produit, nous adressons le produit réparé ou échangé à l’Acheteur ; et si le fabricant décide de créer un avoir, nous l’établissons en son nom et l’adressons à l’Acheteur par courriel ou courrier postale mais nous ne procédons à aucun remboursement.

 Pour information, la durée de traitement d'un SAV est estimée de 4 à 8 semaines. Aucun délai n’est garanti par Terre de Randonnée – 

7-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par Terre de Randonnée -  sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).  Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter Terre de Randonnée - par courriel à l’adresse sarlvcmc@free.fr, par téléphone au 0323973813ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: Terre de Randonnée -19 rue du general de galle 02170 esqueheries.

Pour rappel: articles du code de la consommation

Article L217-4 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 
Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 .

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Articles du code civil:

Article 1641
  • Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

 

 7-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous invitons, à cet égard, l’Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Article 8 : Réserve de propriété

 Toute commande reste la propriété de Terre de Randonnée -  jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à  l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Terre de Randonnée -  au transporteur.

 

Article 9 : Loi "Informatique et Liberté"

Les informations demandées par Terre de Randonnée - sont indispensables à  la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à  la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1583220. L'Acheteur dispose ainsi à  tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Terre de Randonnée - . Il peut l'exercer en envoyant sa demande par courriel via le formulaire de contact présent sur le site www.terrederandonnee.com.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de Terre de Randonnée -  et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à  tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de Terre de Randonnée - , soit en modifiant sa sélection sur le site www.terrederandonnee.com dans la rubrique « Mon Compte », soit en spécifiant sa demande par courriel via le formulaire de contact présent sur le site.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

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Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sur www.terrederandonnee.com répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

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Article 12 : Droit Applicable – Règlements des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.

Nous prions l’Acheteur à cette fin de contacter notre service client par courriel à l’adresse sarlvcmc@free.fr ou par téléphone au 03.23.97.38.13. Nos conseillers sont à  disposition du lundi au vendredi de 10h à 12 h et de 14h à 16h.

 Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Terre de Randonnée ou du domicile du client au moment de la commande pour les commandes délivrées en France.

Terrederandonnée proposera au client qui le souhaiterai de recourir au médiateur de la consommation et communiquera au client qui le souhaite le cas échéant les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève art L 616-1.